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Septembre
Nouvelle réglementation espace sans tabac
Par Agnès KAMRATZKI • Publié le 02/09/2025 Ecole Maternelle Publique République Classe de GS - Agnès KAMRATZKI, Agnès KAMRATZKI - 2025/2026 Classe de PS, MS - Sylvette Demonsant - 2025/2026
Par Agnès KAMRATZKI • Publié le 02/09/2025 Ecole Maternelle Publique République Classe de GS - Agnès KAMRATZKI, Agnès KAMRATZKI - 2025/2026 Classe de PS, MS - Sylvette Demonsant - 2025/2026
En France, depuis 1991, il est interdit de fumer dans les lieux à usage collectif (article L. 3512-7 du code de la santé publique). Depuis 2006, il est interdit de fumer dans les lieux fermés et couverts accueillant du public ou constituant des lieux de travail, les moyens de transport collectif, ainsi que les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, les établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs. En 2016, cette interdiction a été élargie aux aires de jeux pour enfants et à l’intérieur d’une voiture lorsqu’un mineur y est présent. La liste des environnements sans tabac est décrite à l’article R. 3512-2 du code de la santé publique, et c’est précisément cette disposition qui a été modifiée pour créer de nouveaux espaces sans tabac.
*L’interdiction de fumer est étendue aux lieux suivants :
Les abords immédiats des établissements scolaires, des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs, des bibliothèques et équipements sportifs, dont un arrêté précise que le périmètre doit être d’au moins 10 mètres.*
Parcs et jardins publics ;
Plages bordant des eaux de baignade, pendant la saison balnéaire ;
Zones affectées à l’attente des voyageurs ;
Espaces non couverts des bibliothèques ;
Espaces non couverts des équipements sportifs au sens de l’article R. 312-2 du code du sport ;
*L’interdiction de fumer est étendue aux lieux suivants :
Les abords immédiats des établissements scolaires, des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs, des bibliothèques et équipements sportifs, dont un arrêté précise que le périmètre doit être d’au moins 10 mètres.*
Parcs et jardins publics ;
Plages bordant des eaux de baignade, pendant la saison balnéaire ;
Zones affectées à l’attente des voyageurs ;
Espaces non couverts des bibliothèques ;
Espaces non couverts des équipements sportifs au sens de l’article R. 312-2 du code du sport ;
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